Publication du 11/10/1990
Publié par l'Etat à titre d'information Lettre du 11 octobre 1990 du ministre des départements et territoires d'outre-mer portant désignation aux fins de représentation en justice du haut-commissaire de la République en Polynésie française. Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 679 Télécharger : |


