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Publication du 11/10/1990

Publié par l'Etat à titre d'information
Lettre du 11 octobre 1990 du ministre des départements et territoires d'outre-mer portant désignation aux fins de représentation en justice du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 679

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