Loi du 01/03/1888

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer ( RAL 96-609 du 05/07/1996 )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 12 NS du 11/10/1996 à la page 504
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 67-1086 du 15/12/1967
  • Abrogé par : Ordonnance n° 2010-462 du 06/05/2010

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