Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi n° 2004-193 du 27/02/2004

Actes Promulgués
Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 NS du 12/03/2004 à la page 137

Télécharger :

Texte d'application :

  • Mis en application par : Décret n° 2005-1611 du 20/12/2005
  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données