Loi n° 68-698 du 12/11/1968
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur (J.O. du 13 novembre 1968) ( RAL 96-609 du 05/07/1996 )
Paru au Journal Officiel 1996 n° 12 NS du 11/10/1996 à la page 508
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel