Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi n° 85-1268 du 29/11/1985

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement (JORF du 3 décembre 1985, page 13999)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 8 du 10/03/1986 à la page 320

Télécharger :

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données