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Loi n° 86-16 du 06/01/1986

Actes Promulgués
Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux. (Extraits). (J.O.R.F. du 8 janvier 1986, page 367)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 32 du 06/08/1992 à la page 1430

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 92-556 du 25/06/1992
  • Modifié par : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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