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Loi n° 90-423 du 21/05/1990

Actes Promulgués
Loi n° 90-423 du 21 mai 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes). (Arrêté de promulgation n° 242 DRCL du 8 mars 1991).

Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 475

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