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Loi n° 96-543 du 19/06/1996

Actes Promulgués
Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 25 du 14/06/1999 à la page 1358
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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