Loi n° 96-609 du 05/07/1996

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 605 DRCL du 29 juillet 1996)

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 32 du 08/08/1996 à la page 1353
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 98-145 du 06/03/1998
  • Modifié par : Ordonnance n° 98-774 du 02/09/1998
  • Modifié par : Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
  • Modifié par : Loi n° 2015-177 du 16/02/2015

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Loi n° 93-122 du 29/01/1993
  • Modifiant : Loi n° 94-1 du 03/01/1994
  • Modifiant : Loi n° 94-88 du 01/02/1994
  • Modifiant : Loi n° 94-475 du 10/06/1994
  • Modifiant : Loi n° 71-584 du 16/07/1996

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Loi n°7812 du 04/01/1978

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