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Loi n° 56-760 du 02/08/1956

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 56-760 du 2 août 1956 portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets (JORF du 3 août 1956, page 7279)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 35 NS du 08/08/1984 à la page 1121

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