Loi n° 56-760 du 02/08/1956
Publié par l'Etat à titre d'information Loi n° 56-760 du 2 août 1956 portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets (Rectificatif) (JORF du 10 octobre 1956, page 9663) Paru au Journal Officiel 1984 n° 35 NS du 08/08/1984 à la page 1133 Télécharger : |
