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Loi n° 93-880 du 05/07/1993

Actes Promulgués
Loi n° 93-880 du 5 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (Arrêté de promulgation n° 2 DRCL du 2 janvier 1996)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 3 du 18/01/1996 à la page 84

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