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Loi organique n° 88-226 du 11/03/1988

Actes Promulgués
Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Arrêté de promulgation n° 490 DRCL du 21 mars 1988)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 NS du 24/03/1988 à la page 20

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