Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi organique n° 96-312 du 12/04/1996

Actes Promulgués
Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 308 DRCL du 16 avril 1996)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 5 NS du 23/04/1996 à la page 216

Télécharger :

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Loi n° 84-820 du 06/09/1984 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données