Convention du 11/06/1999

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Convention du 11 juin 1999 entre l'Institut de formation des enseignements privés (IFEP) et l'école normale mixte de Polynésie française établie en application de la convention n° 155-99 du 31 mai 1999 relative à la formation des maîtres des enseignements privés sous contrat de Polynésie française, notamment dans ses articles 2, 3, 4 et 5, en accord avec la Charte de l'éducation.

Paru au Journal Officiel 1999 n° 25 du 14/06/1999 à la page 1395
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 11/06/1999
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :

Renouvelable pour chaque année scolaire par tacite reconduction.



Convention de rattachement :


Page précédente