Avis n° 386 MAF/DAF/CAD du 10/02/2005

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère des affaires foncières et du domaine.- Avis n° 386 MAF/DAF/CAD du 10 février 2005 portant à la connaissance du public que des sections classées par commune (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Tautira) et commune associée, sont soumises à la conservation cadastrale

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 792
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente