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Avenant 65-94 du 06/10/1994

Acte Mixte

Intitulé :

Modificatif n° 65-94 du 6 octobre 1994 à la convention n° 85-001 ET du 10 janvier 1985 relative à la mise à la
disposition du territoire de la Polynésie française du
service des douanes.

Paru in extenso au Journal Officiel 1994 n° 43 du 27/10/1994 à la page 2011 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 85-001 du 10/01/1985

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