Avis du 20/06/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Modification du troisième alinéa de l'article 40 du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (séance plénière du 20 juin 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 26 du 29/06/2006 à la page 2160
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Avis du 03/11/2005

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