Décision n° 9993 DDRX/SAT/DAC du 28/12/1999
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Intitulé :
Office des postes et télécommunications.- Décision n° 99-93 DDRX/SAT/DAC du 28 décembre 1999 relative à la commercialisation des télécopieurs 'Agoris 4410' et 'Galéo 4020' et des postes téléphoniques 'Amarys 275 DECT' et 'Amarys 285 DECT'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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