Ordonnance n° 3 du 31/01/2006
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 3 du 31 janvier 2006 désignant, pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2006 en Polynésie française, les officiers de police judiciaire et leurs délégués
Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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