Ordonnance n° 12004 OCE.ELEC/PPI du 07/01/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance n° 1-2004 OCE.ELEC/PPI du 7 janvier 2004 désignant pour la commune de Rurutu la déléguée au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 610 Télécharger : |
