Ordonnance n° 2004-1374 du 20/12/2004

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Intitulé :

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. (JORF du 21 décembre 2004)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 NS du 11/04/2005 à la page 124
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°200494 APF du 13/12/2004

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