Ordonnance n° 2005-432 du 06/05/2005

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Intitulé :

Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. (Extraits). (JORF du 7 mai 2005)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 21 du 26/05/2005 à la page 1820
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