Ordonnance n° 2005-861 du 28/07/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit (Extraits) (JORF du 29 juillet 2005)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2648
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