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Ordonnance n° 2006-596 du 23/05/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (Extraits) (JORF du 25 mai 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 24 du 15/06/2006 à la page 2003
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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