Ordonnance n° 2006-60 du 19/01/2006
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 20 janvier 2006)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 491
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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