Ordonnance n° 2200-4 OCE.ELEC/PPI du 09/02/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance n° 2-2004 OCE.ELEC/PPI du 9 janvier 2004 désignant pour la commune de Teva I Uta la déléguée au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 610 Télécharger : |
