Ordonnance n° 45-2339 du 13/10/1945

Actes Promulgués

Intitulé :

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (JORF du 14 octobre 1945, page 6505)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 17 du 28/04/1988 à la page 861
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi n° 88-15 du 05/01/1988

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