Ordonnance n° 65-1 du 29/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Ordonnance n° 65-1 du 29 janvier 1988 désignant pour établir les procurations de vote en vue des prochains scrutins électoraux devant se dérouler en 1988 les officiers de police judiciaire et leurs délégués (îles Marquises)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 9 du 03/03/1988 à la page 438
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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