Ordonnance n° 72-003 OCE.ELEC/PPI du 03/09/2003
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance n° 7-2003 OCE.ELEC/PPI du 3 septembre 2003 désignant le délégué de la commune de Rurutu, bureau de vote de Moerai, au sein de la commission administrative chargée de révision des listes électorales Paru au Journal Officiel 2003 n° 38 du 18/09/2003 à la page 2516 Télécharger : |
