Rechercher un texte

Recherche avancée

Ordonnance n° 98-774 du 02/09/1998

Actes Promulgués
Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 40 du 01/10/1998 à la page 2030

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi n° 2019-828 du 06/08/2019
  • Modifié par : Loi n° 2019-1479 du 28/12/2019
  • Modifié par : Loi n° 2020-1525 du 09/12/2020
  • Modifié par : Ordonnance n° 2020-1733 du 16/12/2020
  • Modifié par : Loi n° 2021-1104 du 22/08/2021

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Loi n° 89-462 du 06/07/1989 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi n° 89-1008 du 31/12/1989
  • Modifiant : Loi n° 92-653 du 13/07/1992
  • Modifiant : Loi n° 94-624 du 21/07/1994
  • Modifiant : Loi n° 96-609 du 05/07/1996
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données