Ordonnance n° 82-002 OCE/PPI du 07/03/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Ordonnance rectificative n° 8-2002 OCE/PPI du 7 mars 2002 concernant le remplacement des délégués du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Avera) Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 708 Télécharger : |
