Avis n° 882 du 22/02/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Recommandation n° 88-2 du 22 février 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés aux sociétés nationales de programme et aux services de communication audiovisuelle autorisés ou concédés (JORF du 10 mars 1988 page 3206)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 NS du 24/03/1988 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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