Avis n° 20024 du 03/04/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Recommandation n° 2002-4 du 3 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 NC du 09/05/2002 à la page 1130 Télécharger : |
