Arrêté n° 637 DRCL du 13/04/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Rectificatif à l'arrêté n° 637 DRCL du 13 avril 1988 modifiant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection du Président de la République du 24 avril 1988 (publié au JOPF n° 16 du 21 avril 1988, page 782)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 17 du 28/04/1988 à la page 877
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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