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Délibération n° 88-16 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à la délibération n° 88-16 AT du 11 février 1988 portant création du service du commerce extérieur (publiée au JOPF n° 9 du 3 mars 1988, page 447)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 931
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Délibération n° 88-16 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)

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