Délibération n° 96-168 APF du 19/12/1996
Actes des Autorités du territoire Rectificatif à la délibération n° 96-168 APF du 19 décembre 1996 complétant la délibération n° 96-114 APF du 21 novembre 1996 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public dénommé Etablissement d'achats groupés (ETAG), parue au J.O.P.F. n° 52 du 26 décembre 1996, page 2272 ) Paru au Journal Officiel 1997 n° 9 du 27/02/1997 à la page 436 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
