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Délibération n° 99-230 APF du 16/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000, parue au J.O.P.F. n° 52 du 30 décembre 1999, à la page 2964

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 165

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