Arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23/03/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Rectificatif à l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française, publié au J.O.P.F. n° 14 du 5 avril 2001 à la page 816

Paru au Journal Officiel 2001 n° 30 du 26/07/2001 à la page 1834
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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