Avis du 06/06/1985
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Rectificatif du 6 juin 1985 à l'avis relatif au taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit (publié au JOPF du 20 mars 1985, n° 9, p. 339)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 789
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


