Avis du 06/06/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Rectificatif du 6 juin 1985 à l'avis relatif au taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit (publié au JOPF du 20 mars 1985, n° 9, p. 339)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 789
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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