Arrêté n° 57 J du 20/01/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Rectificatif n° 57 J du 20 janvier 1986 à l'arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete

Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 250
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 40 J du 14/01/1986

    • Page précédente