Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Avis du 03/11/2005

Avis du 03/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 46 du 17/11/2005 à la page 3661

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Avis du 20/06/2006

Modifié par : Délibération du 08/04/2008

Modifié par : Publication du 31/07/2009

Modifié par : Décision n° 20130201 CESC du 28/06/2013

Modifié par : Décision n° 20192 CESC du 14/02/2019

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Avis du 08/12/1994 (texte abrogé)

Page précédente