Avis du 03/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 46 du 17/11/2005 à la page 3661
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Avis du 20/06/2006
  • Modifié par : Délibération du 08/04/2008
  • Modifié par : Autres du 31/07/2009
  • Modifié par : Décision n° 20130201 CESC du 28/06/2013
  • Modifié par : Décision n° 20192 CESC du 14/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Avis du 08/12/1994 (texte abrogé)

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