Avis du 03/11/2005
Actes des Autorités du territoire Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005 Paru au Journal Officiel 2005 n° 46 du 17/11/2005 à la page 3661 Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |