Avis de 1991

Publié par le Pays à titre d'information

Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1991.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 10 du 07/03/1991 à la page 434