Avis de 1991
Publié par le Pays à titre d'information Service de l'urbanisme.- 1°) Etat des attributaires dressé par la commission d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles Sous-le-Vent (séance du 18 janvier 1991). Paru au Journal Officiel 1991 n° 10 du 07/03/1991 à la page 434 Télécharger : |
