Avis n° 20055 MLA/AU.UOC du 05/04/2005

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Intitulé :

Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L 2005-5 MLA/AU.UOC du 5 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir et de certificat de conformité pour les 10 lots à usage d'habitation sur la terre Te Otue I Paura à Pirae formulée par M. Yves Degout, mandataire des consorts Bernière

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1511
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