Avis n° 20053 MLA/AU.UOC du 05/04/2005

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Intitulé :

Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2005-3 MLA/AU.UOC du 5 avril 2005 concernant une demande de modification parcellaire du lotissement Terotorua, à Papara, formulée par Me Bruggmann, pour les consorts Reichart

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1460
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