Avis du 23/11/1989

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Intitulé :

Service des affaires administratives - 2°) Liste définitive des électeurs à la Chambre de la pêche et de l'aquaculture, arrêtée au 25 octobre 1989 par la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales (arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 9 NS du 23/11/1989 à la page 143
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