Circulaire pays n° 2041 VP/AE du 31/12/1985
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Intitulé :
Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Circulaire n° 2041 VP/AE du 31 décembre 1985 portant obligation de déclaration des stocks de coprah
Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 121
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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