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Avis du 11/08/2005

Publié par le Pays à titre d'information
Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2005.

Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2658

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Texte initial paru au Journal Officiel

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