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Avis du 01/02/1986

Publié par le Pays à titre d'information
Service du cadastre - b) Avis rectificatif à l'avis paru au JOPF du 1er janvier 1986 relatif à la conservation cadastrale des sections V (feuilles 4 et 5) et W (feuilles 5 à 7)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 185

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Texte initial paru au Journal Officiel

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